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ALE UE-Viêt Nam : cumul de l’origine avec la Corée du Sud

Transport - Douane
19/01/2021
Un cumul de l’origine entre le Vietnam et la Corée du Sud est possible depuis le 23 décembre 2020 dans le cadre de l’accord de libre-échange entre le premier et l’Union européenne, selon une information de la Commission européenne du 13 janvier 2021.
Le « protocole origine » de l’accord de libre-échange (ALE) qui lie l’Union européenne et le Vietnam prévoit la possibilité d’un cumul de l’origine au Vietnam avec des produits originaires de Corée du Sud. Or, ces deux derniers remplissent depuis le 23 décembre 2020 les conditions de ce cumul qui est donc applicable à cette date, selon une information de la Commission européenne du 13 janvier 2021 qui renvoie pour plus d’information sur ce point à la section 5.3 du document présentant les conseils sur les règles d’origine de l’accord UE-Vietnam (DG TAXUD, EU-Vietnam Free Trade Agreement (EVFTA), Guidance on the Rules of Origin (v3 – January 2021)).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-85. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
 
Source : Actualités du droit