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Paradis fiscaux : deux pays retirés de la « liste noire », et cinq de la « liste grise » de l’Union européenne

Affaires - Fiscalité des entreprises
15/10/2019
Le Conseil de l'Union européenne a retiré les Émirats arabes unis et les Îles Marshall de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Il a également estimé que l'Albanie, le Costa Rica, Maurice, la Serbie et la Suisse respectaient tous les engagements en matière de coopération fiscale.
Les Émirats arabes unis et les Îles Marshall ont mis en œuvre les engagements qu’ils avaient pris afin d’améliorer, avant la fin de 2018, le cadre de leur politique fiscale en introduisant des exigences de substance économique.
Dès lors, les Émirats arabes unis sont retirés de la liste des juridictions fiscales non coopératives de l’UE.
Les Îles Marshall sont quant à elles transférées de l’annexe I des conclusions à l’annexe II. En effet, les engagements pris par le pays en matière d’échanges de renseignements à la demande continuent de faire l'objet d'un suivi par le groupe « Code de conduite » du Conseil, dans l’attente des résultats du contrôle mené par le Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements.

La liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales ne comprend désormais plus que neufs noms : les Samoa américaines ; le Belize ; les Fidji ; Guam ; Oman ; le Samoa ; Trinité-et-Tobago ; les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.
La « liste noire » initiale, publiée en décembre 2017, comprenait 17 noms. Le Conseil européen poursuivra son actualisation en 2019 et prévoit de passer à un processus plus stable à partir de 2020 (deux mises à jour par an).
 
Le Conseil a par ailleurs retiré l'Albanie, le Costa Rica, Maurice, la Serbie et la Suisse de la « liste grise » (annexe II des conclusions). Pour mémoire, cette liste comprend les pays et territoires ayant pris des engagements suffisants en vue de réformer leurs politiques fiscales, et dont les réformes font actuellement l’objet d’un suivi par le groupe « Code de conduite » du Conseil sur la fiscalité des entreprises.
Source : Actualités du droit