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CNIL : « Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies »

Affaires - Informations professionnelles
09/12/2019
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie son septième cahier « Innovation et prospective » qui explore les enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne.
Plus précisément, ce cahier IP explore les enjeux éthiques et les questions de société soulevés par les liens entre technologies et représentation politique. Il revient ainsi sur ces relations étroites et prégnantes dans l’imaginaire d’Internet au travers des usages politiques dans les mouvements militants des années 90, des dispositifs de démocratie électronique et de l’émergence de la civic tech. Il met aussi en garde contre les tentations solutionnistes.

Les technologies civiques ne sont en effet pas neutres. Les choix techniques et économiques des promoteurs des civic tech ont des conséquences sur la confiance et l’adhésion des citoyens à ces formes de participation politique. 
Des simples données d’identification aux opinions politiques, les civic tech recueillent un nombre important d’informations personnelles particulièrement sensibles. Il est dès lors crucial que la finalité de leur usage soit clairement définie et qu’elles ne soient réutilisées à des fins politiques ou économiques. 

Les modalités techniques de collecte et d’analyse de données influent également sur la réussite du processus.
Alors que la collecte de certaines informations personnelles peut être nécessaire pour, par exemple, limiter certains biais de représentativité de la consultation, il reste nécessaire que l’expression politique puisse s’effectuer anonymement – ou sous pseudonyme – pour préserver les libertés individuelles. 

Enfin, l’usage d’algorithmes de classement et/ou d’analyse des contributions impacte les modalités du débat et de ses résultats : rendre visible et expliciter les choix sur lesquels reposent les technologies civiques sont des garanties démocratiques essentielles.

Pour que les civic tech prennent leur place dans le champ démocratique à long terme, ce cahier IP propose des pistes de recommandations pour garantir un environnement de confiance qui permette à chacun de pouvoir exercer sa citoyenneté dans le respect de ses droits et libertés.

Ainsi, les acteurs de l’écosystème civic tech devraient s’appuyer sur les  principes et obligations du Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à cartère personnel (RGPD) - finalité, exactitude, proportionnalité et pertinence, limitation des durées de conservation, sécurité et confidentialité, droits des personnesv- comme autant de leviers pour susciter la confiance des citoyens envers les technologies civiques.
Ils pourraient aller plus loin en se fédérant pour harmoniser leurs pratiques et aller vers la co-construction d’un code de conduite tel que défini par le RGPD.

Les institutions publiques devraient éviter de faire des réseaux sociaux les instances officielles de la participation, pour conserver une forme de souveraineté et éviter toute dépendance vis-à-vis d’entreprises dont elles ne maîtrisent pas le modèle.
Des canaux alternatifs d’expression et de mobilisation politique doivent être maintenus, y compris des dispositifs présentiels qui peuvent s’hybrider avec les formes de participation en ligne, notamment dans un objectif d’inclusion. De nouvelles modalités de participation peuvent ainsi être explorées.

Pour la CNIL, les technologies civiques sont des laboratoires de la citoyenneté numérique qui doivent participer à la promotion d’une véritable culture citoyenne du numérique, respectueuse de la vie privée.
Source : Actualités du droit