Fils d'actualités juridiques

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06

Nov - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 novembre 2024 : textes et informations
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30

Oct - 24

Affaires - Transport
Notification de la dette douanière : un arrêté est publié
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30

Oct - 24

Affaires - Transport
Signature manuscrite recueillie sous forme numérique et douane : caractéristiques de « l'appareil sécurisé »
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28

Oct - 24

Affaires - Transport
Licenciement d’un conducteur receveur pour un test salivaire positif au THC
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22

Oct - 24

Affaires - Transport
Nouvelles procédures de dédouanement : avancées et conseils aux opérateurs
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22

Oct - 24

Affaires - Transport
Contingents tarifaires : gestion pour la fin d’année
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21

Oct - 24

Affaires - Transport
Le port de charges se différencie du déplacement de charges : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI

17

Oct - 24

Fiscalité - Fiscalité
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
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17

Oct - 24

Affaires - Transport
Objections/oppositions aux suspensions tarifaires : calendrier
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17

Oct - 24

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : succession de mandat et frais de stationnement d'un conteneur