Fils d'actualités juridiques

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15

Feb - 24

Affaires - Transport
Erreur des autorités douanières : quelles conditions pour le non-recouvrement a posteriori des droits ?
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15

Feb - 24

Affaires - Transport
Nouvelles procédures avec la Douane en 2024 : présentations, calendriers et enjeux pour les opérateurs
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14

Feb - 24

Affaires - Transport
Conditions d’exercice de l’action directe en paiement du voiturier
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09

Feb - 24

Affaires - Transport
Concurrence déloyale étrangère : le Groupement de routiers français demande « une souveraineté du fret national »
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09

Feb - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité
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08

Feb - 24

Affaires - Sociétés
TVA : actualisation des commentaires administratifs relatifs à l'application du taux réduit aux billetteries des compétitions de e-sport
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08

Feb - 24

Affaires - Banque et Finance
Présentation des priorités de l’AMF pour 2024
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08

Feb - 24

Affaires - Transport
Double casquette transporteur/commissionnaire : régime juridique applicable ensuite de dommages à la marchandise
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08

Feb - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prescription de l’action en réduction : les délais précisés par la Cour de cassation
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07

Feb - 24

Affaires - Sociétés
De nouveaux progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables