Fils d'actualités juridiques

Image

09

Mar - 20

Affaires - Transport
Liste des BDU : second rectificatif
Image

09

Mar - 20

Affaires - Transport
Méthodes de détermination de la valeur en douane : ordre d'application et méthode retenue
Image

09

Mar - 20

Affaires - Transport
Contrats, risques et assurances des prestations logistiques
Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

09

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une...
Image

09

Mar - 20

Affaires - Transport
Procès-verbal douanier : erreur matérielle dans le visa
Image

09

Mar - 20

Affaires - Transport
Accès aux locaux professionnels via l’article 63 ter du Code des douanes : pas pour les contributions indirectes
Image

09

Mar - 20

Affaires - Transport
Droit d’être entendu (DEE) : précisions
Image

06

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
Image

06

Mar - 20

Affaires - Transport
« Soustraction à la surveillance douanière » et entrepôt douanier dans le CDU : notion et sanction
Image

06

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Admission du renvoi en matière de filiation : une première !