Fils d'actualités juridiques

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10

Dec - 19

Affaires - Transport
Drones civils : les décrets d’application ne sortiront pas avant le 1er juillet 2020 !
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10

Dec - 19

Fiscalité - Fiscalité
Cession de la résidence principale : une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value
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09

Dec - 19

Affaires - Affaires
CNIL : « Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies »
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09

Dec - 19

Affaires - Sociétés
La semaine du droit des associations
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09

Dec - 19

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
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09

Dec - 19

Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
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09

Dec - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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09

Dec - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nul besoin d’un avocat pour les auditions de refus d’entrée en France ou de maintien en zone d’attente, selon le...
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris – Dauphine

06

Dec - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
La communication des fadettes à l’Autorité de la concurrence : un accès aux données de connexion des personnes suspectées de pratiques...
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06

Dec - 19

Affaires - Transport
DEB : dates de dépôt en 2020