Fils d'actualités juridiques

Image

04

Apr - 19

Affaires - Affaires
« Taxe Gafa » : premier feu vert des députés en commission des Finances
Image

04

Apr - 19

Affaires - Affaires
UE : création de l’« International Association of Trusted Blockchain Applications »
Image

04

Apr - 19

Affaires - Affaires
Arbitrage en ligne : les recommandations du Club des juristes
Image

04

Apr - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Le principe d’effectivité précipite la mise en œuvre de la directive Dommages
Image

04

Apr - 19

Pénal - Pénal
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique : la Cour de cassation reconnaît l’application de « marges d’erreur » dans la mesure...
Image

03

Apr - 19

Affaires - Transport
Corrélation FIMO/temps de conduite
Image

03

Apr - 19

Affaires - Transport
Violation d’une règle de sécurité élémentaire par un conducteur
Image

03

Apr - 19

Fiscalité - Fiscalité
Exercice du droit de reprise spécial en cas d’exercice d’une activité occulte
Image

02

Apr - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain au soutien du RCS : les greffiers des tribunaux de commerce déploient leur solution
Image

02

Apr - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation compensatoire et substitution du capital à la rente : peu importe la nature de la rente