Fils d'actualités juridiques

Image

05

Mar - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP
Image

05

Mar - 19

Affaires - Sociétés
Loi « asile et immigration » : publication du décret fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante
Image

05

Mar - 19

Fiscalité - Fiscalité
Exonérations de la TVA à l’importation suivie d’un transfert intracommunautaire
Image

05

Mar - 19

Affaires - Affaires
Validité d’une clause d’exclusion de solidarité dans le contrat d’assurance de l’architecte
Image

04

Mar - 19

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3727 du 4 mars 2019
Image

04

Mar - 19

Affaires - Affaires
Emplois fictifs au Parlement européen : confirmation de la compétence des juridictions françaises pour enquêter
Image

04

Mar - 19

Affaires - Transport
Bien choisir et utiliser les Incoterms
Image

01

Mar - 19

Affaires - Affaires
PJL PACTE : les travaux reprennent en commission spéciale
Image

01

Mar - 19

Affaires - Banque et Finance
Frais bancaires : les banques ont respecté leur engagement
Image

01

Mar - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité française et enfants nés à Mayotte de parents étrangers : précisions sur les pièces à fournir