Fils d'actualités juridiques

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13

Mar - 18

Affaires - Affaires
Contrefaçon d'œuvres de l'esprit : mise à disposition d'un logiciel permettant la communication au public d'œuvres protégées
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13

Mar - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3681 du 12 mars 2018
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13

Mar - 18

Affaires - Transport
AMR et contradictoire : connaissance claire de tous les arguments de la Douane
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12

Mar - 18

Fiscalité - Fiscalité
Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation du bien
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09

Mar - 18

Affaires - Affaires
Brevets européens : 166 000 demandes en 2017 (+ 3,9 %)
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09

Mar - 18

Affaires - Transport
SPG : dérogation aux règles d’origine
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08

Mar - 18

Fiscalité - Fiscalité
TVA : conditions de l'exonération à l'exportation
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08

Mar - 18

Fiscalité - Fiscalité
Conditions de l'abattement pour les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres en vue de leur départ à la retraite
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08

Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'Etat : la France doit récupérer plus de 642 millions d'euros octroyés à la Sernam
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08

Mar - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
233 000 mariages célébrés en 2016 : la baisse se poursuit