Fils d'actualités juridiques

Image

27

Feb - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3679 du 26 février 2018
Image

26

Feb - 18

Fiscalité - Fiscalité
CFE : précisions dans le cas d'une sous-location
Image

26

Feb - 18

Affaires - Sociétés
Qualité de jeune agriculteur reconnue à un groupement agricole d'exploitation en commun
Image

23

Feb - 18

Affaires - Transport
Conditions de suspension du permis de conduire dans les 72 heures suivant la rétention
Image

22

Feb - 18

Fiscalité - Fiscalité
Demande de remboursement de sommes prélevées à tort par l'administration fiscale: qualification de recours en restitution
Image

22

Feb - 18

Affaires - Affaires
Portée de la feuille de présence pour l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle : l'Assemblée plénière tranche
Image

22

Feb - 18

Fiscalité - Fiscalité
Exonération d'IS : cas d'une « rémunération forfaitaire » prévue dans une concession d'aménagement
Image

21

Feb - 18

Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : 82 éditeurs de logiciels de paie ont signé la charte de partenariat
Image

21

Feb - 18

Civil - Civil
Point sur la responsabilité civile du transporteur aérien pour retard d’un vol
Image

21

Feb - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
L’obligation de déclarer en ligne l’organisation de foires et salons entrera en vigueur le 1er juillet 2018