Fils d'actualités juridiques

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24

Jan - 18

Affaires - Transport
Gare à la conservation des droits et recours du donneur d’ordre
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24

Jan - 18

Affaires - Commercial
Déclaration de créance par le débiteur : pas de forme particulière mais un contenu obligatoire !
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24

Jan - 18

Fiscalité - Fiscalité
Vers plus de souplesse en matière de taux de TVA et de formalités administratives
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24

Jan - 18

Civil - Personnes et familles
Cession de créance et retrait litigieux : conditions d'exercice du droit de retrait
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23

Jan - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3674 du 22 janvier 2018
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23

Jan - 18

Affaires - Sociétés
Défaut de qualité pour agir d'un gérant sous le coup d'une interdiction de gérer
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23

Jan - 18

Affaires - Banque et Finance
Signalements des manquements professionnels à l’ACPR et protection des lanceurs d'alerte
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22

Jan - 18

Affaires - Affaires
Assurance vie : suppression du certificat de non-imposition du conjoint
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22

Jan - 18

Fiscalité - Fiscalité
Exonération de TVA et qualification de travaux immobiliers
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19

Jan - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Au sommaire de la RJPF de janvier