Fils d'actualités juridiques

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Feb - 22

Affaires - Transport
Sanction en rafale contre la Russie : publication quant aux BDU et à certaines autres marchandises
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25

Feb - 22

Affaires - Transport
Conflit Russie-Ukraine : annonce de nouvelles sanctions via les BDU et les exportations
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24

Feb - 22

Affaires - Transport
Crise en Ukraine : première salve de restrictions à l’import-export
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Feb - 22

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
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Feb - 22

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
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Feb - 22

Affaires - Transport
Prescription de la CMR
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Feb - 22

Affaires - Transport
Vol de « sensibles » : absence de faute inexcusable
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Feb - 22

Affaires - Transport
Sécurisez vos contrats de transport et de commission
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Feb - 22

Civil - Personnes et familles
Rétractation d’une promesse unilatérale de vente immobilière : la dématérialisation se poursuit
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22

Feb - 22

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires : des suppressions en 2023 sauf prolongation