Fils d'actualités juridiques

Image Marjorie Paillon, Pierre Tarrade, Julie Couturier, et Jean-Philippe Gille

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Apr - 24

Affaires - Affaires
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs...
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Apr - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 23 avril 2024
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Apr - 24

Affaires - Transport
Potentielle ébriété d’un conducteur routier : son refus de se soumettre à un nouveau dépistage est fautif
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Apr - 24

Affaires - Commercial
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire