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Brexit, frontière intelligente et ICS : rappel et conseil de la Douane pour les ENS

Transport - Douane
20/01/2021
S’agissant des flux de marchandises du Royaume-Uni vers la France, la DGDDI rappelle le 19 janvier 2021 les modes de remplissage des déclarations sommaires d’entrée (ENS) dans le cadre de l’Import Control System ; elle recommande aussi plus de communication entre les opérateurs pour garantir une saisie correcte et donc éviter des engorgements.
Le 19 janvier 2021, la Douane rappelle qu’elle a diffusé un note aux opérateurs s’agissant de l’ICS ensuite du Brexit (voir notre actualité) et donne un conseil de communication aux opérateurs. Elle effectue aussi un rappel quant au remplissage des déclarations sommaires d’entrée (ENS) pour les flux de marchandises du Royaume-Uni vers la France qui (sauf exception) doivent lui être transmises à des fins de sûreté/sécurité via le système informatique Import Control System (ICS), avant le franchissement de la frontière, quelle que soit la nature du moyen de transport.
 
Communication entre opérateurs
 
La DGDDI rappelle que le redevable de l’ENS est le transporteur ou son représentant, selon le vecteur de transport utilisé. Toutefois, ajoute la Douane, « la frontière intelligente nécessitant une bonne communication/coordination entre les parties prenantes (importateur ou exportateur, RDE, transporteur, chauffeur), il est essentiel que tous les opérateurs économiques en soient largement informés ». Or, de nombreux opérateurs ne remplissent pas correctement les ENS dans l’ICS, ce qui peut « engendrer des engorgements sur les sites concernés par la frontière intelligente, préjudiciables à tous les opérateurs économiques ».
 
Remplissage des ENS
 
S’agissant d’un flux du RU vers la France, la Douane rappelle qu’un ENS ne peut pas comporter un code "mode de transport" = "3", celui-ci correspondant au transport routier (passage d'une frontière terrestre).
Elle ajoute que si sont utilisés les modes de transport routier, puis maritime/ferroviaire, puis routier, les seuls codes "mode de transport" possibles sont : code "1" pour le mode maritime ; code "2" pour le mode ferroviaire ; code "1" pour le mode route/ferry/route ; et code "2" pour le mode route/train/route.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-78. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit