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Covid-19 : tour de vis prolongé pour les autorisations d’exportation des vaccins

Transport - Douane
06/05/2021
Publié au JOUE du 6 mai 2021, le règlement 2021/734 prolonge jusqu’au 30 juin 2021 les effets du règlement 2021/521, mais supprime l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège de la liste des pays concernés par la suspension des exemptions d’autorisation des vaccins et autres dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus.
Le règlement 2021/521 du 24 mars 2021 avait restreint les conditions relatives aux autorisations d’exportation des vaccins et autres produits destinés à lutter contre le Covid-19 en ajoutant des conditions supplémentaires (voir notre actualité). Ce texte qui ne devait s’appliquer que jusqu’au 6 mai 2021 connait toutefois une prolongation jusqu’au 30 juin 2021 via le règlement 2021/734 du 5 mai 2021 qui le modifie en ce sens.
 
Ce dernier texte opère aussi une modification s’agissant de la suspension de l’exemption des autorisations d’exportation : cette suspension introduite également par le règlement 2021/521 n’est en effet plus jugée nécessaire en ce qui concerne les exportations vers les États de l’AELE membres de l’EEE.
 
Au final, le mécanisme d’exemption ne concerne plus que : Andorre ; les Îles Féroé ; l’Islande ; le Liechtenstein ; la Norvège ; Saint-Marin ; l’État de la Cité du Vatican ; les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) ; Büsingen ; Helgoland ; Livigno ; Ceuta et Melilla.
 
Sont donc désormais temporairement concernés par les autorisations d’exportations les pays suivants : Albanie ; Arménie ; Azerbaïdjan ; Biélorussie ; Bosnie-Herzégovine ; Géorgie, Israël ; Jordanie ; Liban ; Libye ; Monténégro ; Macédoine du Nord ; Serbie ; Suisse.
 
Le règlement 2021/734 entre en application le 7 mai 2021, assurant donc sans discontinuité l’application du règlement 2021/521.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 119-69. Le règlement ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
 
Source : Actualités du droit