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DEB : un BO douanes pour les ventes à distance intracommunautaires

Transport - Douane
01/06/2021
Pour tenir compte du régime des ventes à distance intracommunautaires qui entre en vigueur le 1er juillet 2021, la circulaire de la Douane du 26 mai 2021 modifie sa précédente circulaire de janvier 2021 sur la déclaration d’échanges de biens.
La DGDDI modifie sa circulaire n° 21-003 du 5 janvier 2021 sur la déclaration d’échanges de biens (voir notre actualité) pour tenir compte du régime des ventes à distance intracommunautaires qui entre en vigueur le 1er juillet 2021. Son bulletin officiel des douanes n° 7421 du 26 mai 2021 comporte la circulaire n° 21-028 qui modifie celle précitée du début d’année. Rappelant le cadre juridique introduit pour ces ventes à distance, la circulaire expose les notions, conditions et règles nouvelles qui seront applicables aux DEB au 1er juillet prochain s’agissant notamment :
  • du nouveau seuil harmonisé au niveau de l’UE de 10 000 euros mis en place ;
  • et du guichet unique (« One-Stop-Shop » – OSS) introduit pour les ventes précitées.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 150-34. La référence à la circulaire ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité ; cette circulaire fera l’objet d’un numéro dédié par la suite.
 
 
Source : Actualités du droit