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Convention TIR : modifiée pour le eTIR

Transport - Douane
20/09/2021
Le cadre juridique de la procédure eTIR est ajouté à la Convention TIR, notamment sa nouvelle annexe 11, via une publication au JOUE du 20 septembre 2021.
Les modifications de la Convention TIR ayant lieu par voie de publication au JOUE, celle qui concerne le cadre juridique de la procédure eTIR n’échappe pas à la règle et a eu lieu le 20 septembre 2021. Des articles sont donc modifiés et une annexe 11 est ajoutée pour tenir compte de cette procédure qui introduit la dématérialisation dans la procédure TIR. Cette « procédure eTIR » est en effet définie comme « le régime TIR mis en œuvre au moyen d’un échange électronique de données qui constitue l’équivalent fonctionnel du Carnet TIR ». Les dispositions de la Convention TIR s’appliquent toujours bien sûr et des dispositions propres à cette procédure eTIR sont énoncées à l’annexe 11, parmi lesquelles notamment l’impression d’un document d’accompagnement (il peut être utilisé pour signaler les incidents survenus en cours de route, remplace le procès-verbal de constat et est utilisé dans le cadre de la procédure de secours). Pour mémoire, ces ajouts et modifications avaient été annoncés par la décision (UE) 2020/143 du Conseil du 28 janvier 2020.
 
Les modifications de la Convention TIR ainsi introduites entrent en vigueur le 1er septembre 2021 pour toutes les Parties contractantes.
 
Des informations plus pratiques et techniques sur l’eTIR sont en ligne sur un site dédié (https://etir.org/) et nous reviendrons sur ce sujet au plus vite dans ces colonnes et/ou nos ouvrages.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy transport, tome 2, no 1641 et s. La publication ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit