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Restrictions commerciales avec la Russie : note de la Douane sur la 6e vague de sanction

Transport - Douane
24/06/2022
Une note aux opérateurs de la DGDDI du 22 juin 2022 fait le point sur la mise en œuvre du règlement 2022/879 du 3 juin précédent s’agissant des sanctions commerciales contre la Russie ensuite de son invasion de l’Ukraine.
La note aux opérateurs de la Douane du 22 juin 2022 expose les nouveautés en matière de restrictions commerciales avec la Russie issues du règlement 2022/879 du 3 juin 2022 s’agissant notamment de l’importation pour le pétrole mais aussi des modifications sur des mesures antérieures (voir notre actualité).

S’agissant de l’or noir, ce document contient en particulier :
  • un tableau précisant le cadre des exemptions ;
  • le détail des modalités déclaratives en cas de sollicitation de l’exemption relative aux contrats, c’est-à-dire les mentions à porter dans les cases de la déclaration à l’importation et les documents à fournir.
 
L’annexe de cette note contient un « tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (version du 05/06/2022) » qui fait apparaître en rouge les modifications et nouveautés issues du règlement 2022/879 précité.
 
La note ici exposée est intégrée à la publication en référence ci-dessous dans sa version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au plus à compter de la publication de la présente actualité.
 
 
Source : Actualités du droit