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Matériels de guerre : un nouveau BO douanes

Transport - Douane
16/11/2016
Un Bulletin officiel des douanes daté du 14 novembre fixe le régime des matériels de guerre en suite de la loi no 2012-702 et de ses textes d’application.
 
Le titre de la circulaire de la Douane mise en ligne est suffisamment parlant : « circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre ».

Le BO douanes no 7143, qui contient cette circulaire, a en particulier pour but de prendre en compte les textes de 2012 (L. n2012-702, 22 juin 2012 et ses textes d’application notamment) et l’application SIGALE (système d’information, de gestion et d’administration des licences d’exportation), qui se fonde sur un régime de « licence unique ». Sont ainsi notamment traités : les autorisations d’importation ou d’exportation, les transferts intracommunautaires, les transit et transbordement et bien sûr les formalités douanières.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit