Fils d'actualités juridiques

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08

May - 26

Civil - Personnes et familles
Face à la multiplication des usurpations d’identité, quels sont les droits et recours des victimes ?
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07

May - 26

Fiscalité - Fiscalité
Contentieux fiscal : pourquoi une procédure de redressement peut désormais conduire au risque pénal
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04

May - 26

Affaires - Commercial
Rupture des relations commerciales : la Cour de cassation renforce les exigences de préavis et de transparence
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30

Apr - 26

Affaires - Sociétés
Transparence des sociétés : le défaut de déclaration du bénéficiaire effectif sous surveillance renforcée
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28

Apr - 26

Affaires - Banque et Finance
Agent des sûretés : vers une relecture nécessaire d’un mécanisme encore peu adopté
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24

Apr - 26

Affaires - Transport
Transport de marchandises : des délais d’action très courts contre les transporteurs maritimes et aériens
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17

Apr - 26

Affaires - Sociétés
Apport au capital ou compte courant d’associé : deux mécanismes aux conséquences juridiques très différentes
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16

Apr - 26

Civil - Personnes et familles
Handicap lourd : l’expertise du dossier devient un enjeu central de la réparation intégrale
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14

Apr - 26

Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire : dans quels cas le dirigeant peut-il être condamné à combler les dettes de la société ?
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13

Apr - 26

Fiscalité - Fiscalité
Le Code des douanes entre dans une nouvelle ère à compter du 1er mai 2026