Fils d'actualités juridiques

17/10/2019 Transport - Douane
Exit le Hard Brexit : un accord sur le retrait a été trouvé entre les négociateurs le 17 octobre
16/10/2019 Affaires - Commercial
Action en contestation d’une créance et action en paiement d’une somme formée contre le créancier : pas d’identité d’objet
16/10/2019 Affaires - Commercial
Contestation d’une transaction : qui peut agir ?
15/10/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Olivia Grégoire, députée : « Avec ce décret sur le conjoint collaborateur, l’idée n’est pas de compliquer le quotidien des entrepreneurs, mais bien de sécuriser celui de leur conjoint »
15/10/2019 Transport - Douane
Suspensions tarifaires en 2020 : calendrier pour s’y opposer en 2019
15/10/2019 Transport - Douane / Affaires - International
Accords commerciaux de l’UE en 2018 : un « bon usage » selon la Commission
15/10/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Paradis fiscaux : deux pays retirés de la « liste noire », et cinq de la « liste grise » de l’Union européenne
15/10/2019 Affaires - Immatériel / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en balance entre le droit à la protection de la vie privée et le droit à la liberté d’expression
15/10/2019 Transport - Douane / Affaires - International
Accord UE-Mercosur : éléments de calendrier
15/10/2019 Transport - Douane
Accord UE-Liban : une « difficulté » avec la certification des factures