Fils d'actualités juridiques

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May - 25

Fiscalité - Fiscalité
Déclaration fiscale et PER : attention aux pièges à éviter
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May - 25

Affaires - Sociétés, Transport
Indemnisation des passagers blessés dans un accident de la route : une protection renforcée par la loi
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May - 25

Affaires - Banque et Finance
Investissement Girardin : un levier fiscal stratégique en 2025
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May - 25

Civil - Bien et patrimoine
Locations meublées : ce qui change à partir de 2025
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May - 25

Affaires - Sociétés
Curatelle simple et pratiques bancaires : alerter, harmoniser, protéger
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May - 25

Civil - Personnes et familles
Note en délibéré et audition tardive de l’enfant : précisions de la Cour de cassation
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May - 25

Affaires - Sociétés
Erreur chirurgicale : quels recours pour les victimes ?
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May - 25

Civil - Personnes et familles
Instruction en famille : rappels législatifs et apports récents de la jurisprudence
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May - 25

Affaires - Sociétés
Pas de revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour 2025
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13

May - 25

Affaires - Affaires
Contrat d’approvisionnement exclusif : la contrepartie du fournisseur ne doit pas être dérisoire