Fils d'actualités juridiques

19/11/2019 Transport - Douane
Demande de remboursement des droits de douane : contenu, délai et recours
18/11/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
18/11/2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
15/11/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Droit économique, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
15/11/2019 Transport - Douane
Retenue douanière de marchandises soupçonnées de contrefaçon : de nouveau le transit
15/11/2019 Transport - Douane
Protection de l’origine française : impact de l’ordonnance relative aux marques de produits ou de services
15/11/2019 Transport - Douane
Mais où est passé le décret d’application de l’article 65 quinquies du Code des douanes ?
14/11/2019 Transport - Douane
Brexit : deux textes majeurs publiés
13/11/2019 Civil - Contrat
Contrat de maîtrise d’œuvre et clause abusive
13/11/2019 Transport - Douane
Contrefaçon : une ordonnance pour les marchandises en transit et les actes préparatoires