Fils d'actualités juridiques

28/01/2020 Civil - Contrat
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation
28/01/2020 Transport - Douane
Et 5 autres publications en matière douanière
28/01/2020 Transport - Douane
Et 5 jurisprudences en matière douanière
28/01/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Absence de faculté de transmettre les renseignements obtenus dans le cadre d'une enquête préliminaire ayant fait l'objet d'un classement sans suite par le procureur de la République
27/01/2020 Transport - Douane
Douane et avenir durable
27/01/2020 Transport - Douane
BDU : informations actualisées par État membre
27/01/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
27/01/2020 Transport - Douane
ALE UE-Vietnam : nouvelle étape
27/01/2020 Transport - Douane
Accord UE-Ukraine : modification pour la volaille
27/01/2020 Transport - Douane
NC pour 2020 : trois rectificatifs