Fils d'actualités juridiques

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19

Jun - 20

Affaires - Informations professionnelles, Fiscalité des entreprises
Les Nouvelles fiscales du 1er juillet 2020 sont en ligne !
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19

Jun - 20

Affaires - Fiscalité des entreprises
Distribution de dividendes : exonération de retenue à la source et Union européenne
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18

Jun - 20

Transport - Douane
Covid-19 : procédure de remboursement de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire
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18

Jun - 20

Affaires - Fiscalité des entreprises
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
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18

Jun - 20

Transport - Douane
Brexit : une ordonnance à venir pour le matériel de guerre
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18

Jun - 20

Transport - Douane
Brexit : pas de prolongation pour la période de transition
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17

Jun - 20

Affaires - Droit économique
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées...
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17

Jun - 20

Affaires - Fiscalité des entreprises
Neutralité fiscale des fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
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16

Jun - 20

Civil - Fiscalité des particuliers
Plus-value professionnelle et report d’imposition : application à l’apport d’un « bien professionnel »
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16

Jun - 20

Civil - Fiscalité des particuliers
Revenus fonciers : rappel sur la déductibilité des intérêts d’emprunt lors du rachat de parts de SCI