Fils d'actualités juridiques

04/11/2019 Transport - Douane
NC pour 2020 : publiée
30/10/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
Précisions relatives au refus du droit à déduction lorsque l'assujetti savait ou aurait dû savoir qu'il participait à une fraude à la TVA
29/10/2019 Affaires - Immatériel
Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la position de la CNIL
29/10/2019 Affaires - Immatériel
Dessin humoristique d’une personnalité politique : les limites de la liberté d’expression jugées non dépassés
29/10/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
29/10/2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
29/10/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
Revenu différé - Déductibilité des charges déclarées au réel et exposées en vue de son acquisition
29/10/2019 Affaires - Banque et finance
La semaine du droit bancaire
28/10/2019 Affaires - Immatériel
La semaine des libertés publiques
28/10/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté