Fils d'actualités juridiques

22/10/2019 Affaires - Immatériel
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro d’octobre est paru
22/10/2019 Transport - Douane
Brexit : opérateurs économiques, mobilisez-vous !
21/10/2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
18/10/2019 Transport - Douane
Taxes à l’importation : article 293 A du CGI et mandat
18/10/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Les Nouvelles fiscales : le numéro 1253 est paru
18/10/2019 Transport - Douane
Exit le hard Brexit : le Conseil européen fait sien l’accord du 17 octobre
17/10/2019 Transport - Douane
Exit le Hard Brexit : un accord sur le retrait a été trouvé entre les négociateurs le 17 octobre
16/10/2019 Affaires - Commercial
Action en contestation d’une créance et action en paiement d’une somme formée contre le créancier : pas d’identité d’objet
16/10/2019 Affaires - Commercial
Contestation d’une transaction : qui peut agir ?
15/10/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Olivia Grégoire, députée : « Avec ce décret sur le conjoint collaborateur, l’idée n’est pas de compliquer le quotidien des entrepreneurs, mais bien de sécuriser celui de leur conjoint »