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Opposition aux suspensions tarifaires : calendrier et conseils

Transport - Douane
07/04/2023
L’opposition aux suspensions tarifaires est encadrée par un calendrier strict sur lequel la Douane attitre l’attention et prodigue d’utiles recommandations.
Publié au JOUE du 4 avril 2023, un avis informe les opérateurs que la Commission a reçu pour 2024 des demandes pour les suspensions tarifaires autonomes (dont la liste des produits concernés est disponible sur son site) et que la date limite à laquelle leurs objections aux nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission, par l’intermédiaire des administrations nationales, est le 16 juin 2023. Cette date-ci n’est pas celle que doivent retenir les opérateurs, ainsi que le précise un avis de la Douane du 4 avril aussi : la DGDDI, qui est l’intermédiaire de la transmission à la Commission des oppositions à l’entrée en vigueur d’une suspension, y indique que ces oppositions (à de nouvelles demandes ou à des demandes d’amendement de mesures existantes) doivent être adressées « au plus tard le 8 juin 2023 » au bureau de la politique tarifaire et commerciale (COMINT3, à l’adresse dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr), via le formulaire d’objection disponible sur son site. Cet avis-ci ajoute que « les objections au maintien d’une mesure déjà en vigueur devront, quant à elles, être transmises au plus tard le 3 mai 2023 » (DGDDI, Avis 2023/35, 4 avr. 2023, Avis aux opérateurs économiques).
 
Relayé par un mail du 5 avril 2023 de la Mission Action Economique et Entreprises (MA2E) de la Douane, un message du bureau COMINT3 souligne des « points de vigilance et aspects pratiques » s’agissant de la liste des demandes de suspension de droits de douane pour une application éventuelle au 1er janvier 2024 qui figure sur le site précité de la Commission :
  • d’abord, les classements indiqués ne sont pas définitifs et peuvent être modifiés par les experts techniques des États membres lors des négociations ;
  • ensuite, les dossiers sont intégrés et mis à jour au fur et à mesure par la Commission ;
  • enfin, il est possible d’accéder à tous les dossiers de suspensions ou de contingents en une seule fois en renseignant « 01-99 » dans le champ relatif aux chapitres de la nomenclature combinée.
Le message mentionne aussi que, « compte tenu des impératifs du calendrier des réunions à Bruxelles, les oppositions devront être transmises » au bureau COMINT3 par courriel aux adresses dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr,  lea.scalia@douane.finances.gouv.fr et mathilde.riboulet@douane.finances.gouv.fr dans les délais précités.
 
Remarques
En marge de l’information ci-dessus, soulignons que lors d’un Webinaire du 28 mars dernier organisé par la Douane, Léa Scalia du Bureau COMINT3 conseille aux opérateurs qui veulent s’opposer à une suspension de le faire avant son entrée en vigueur : il est plus facile pour la Douane de défendre cette opposition avant qu’après. Elle indique également qu’il existe 2 349 suspensions et, pour les opérateurs qui voudraient demander ce type de mesure, qu’il est recommandé d’anticiper et de s’y prendre un an à l’avance, le calendrier des entrées en vigueur étant imposé par l’UE (DGDDI, Webinaire « Commerce international : profitez des opportunités offertes par la douane ! », 28 mars 2023).
 
 
Source : Actualités du droit