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Opposition/objection aux suspensions tarifaires : calendrier et précisions de la Douane

Transport - Douane
20/10/2023
Le calendrier des oppositions/objections aux suspensions tarifaires actuelles ou à venir en juillet 2024 est fixé dans un avis du 13 octobre 2023 de la Douane, cette administration ajoutant des points d’attention le 19 octobre suivant.
La Douane attire l’attention des opérateurs sur l’ouverture du cycle de négociations de juillet 2024 s’agissant des suspensions tarifaires : comme l’indique son avis du 13 octobre 2023, la liste des demandes de suspension de droits de douane pour une application éventuelle au 1er juillet 2024 est disponible sur le site EUROPA et les opérateurs européens fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution peuvent s’opposer à l’entrée en vigueur d’une mesure.
 
Calendrier pour les oppositions
 
Les opérateurs doivent adresser « le plus rapidement possible et au plus tard le 4 décembre 2023 » au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI (dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr), le formulaire d’objection disponible sur le site de cette administration.
 
S’agissant des objections au maintien d’une mesure déjà en vigueur, elles doivent être transmises au plus tard le 8 novembre 2023.
 
Remarques
Manifestement, la Douane française anticipe sur la communication par la Commission européenne des dates pour les oppositions qui n’a pas encore eu lieu par voie de JOUE.
 
Précisions utiles
 
La mission action économique et entreprises (MA2E) de la Douane diffuse le 19 octobre 2023 un message du bureau COMINT3 précité qui souligne, comme en 2022, les « points de vigilance et aspects pratiques » suivants : comme dans son avis ci-dessus, elle précise que « Les positions tarifaires ainsi que les descriptions indiquées ne sont pas définitives et peuvent être modifiées par les experts techniques des États membres lors des négociations » et que « dès lors les dossiers sont mis à jour au fur et à mesure par la Commission sur le site EUROPA », les opérateurs pouvant « accéder à tous les dossiers de suspensions ou de contingents en une seule fois en renseignant "01-99" dans le champ relatif aux chapitres de la nomenclature combinée ». Ce message souligne aussi qu’outre l’adresse-mail du bureau précité, deux courriels peuvent aussi être utilisés pour adresser les oppositions (lea.scalia@douane.finances.gouv.fr ; fanny.bitam@douane.finances.gouv.fr), et que les producteurs d’aimants permanents (en métal ou non) sont priés de se rapprocher du bureau COMINT3 par toutes les adresses précitées. 
 

 

Source : Actualités du droit