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La nomenclature combinée pour 2024 est publiée

Transport - Douane
31/10/2023
Publié au JOUE du 31 octobre 2023, le règlement 2023/2364 établit la nomenclature combinée à huit chiffres (NC8) applicable au 1er janvier 2024.
Le règlement 2023/2364 du 26 septembre 2023 modifie l'annexe I du règlement n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun pour établir la nomenclature combinée à huit chiffres (NC8) pour 2024.
 
Selon les considérants du règlement de 2023 :
  • la NC est modernisée et sa structure adaptée dans « l’intérêt de la simplification législative » ;
  • elle est aussi modifiée, comme l’année précédente, pour mettre en œuvre la réduction progressive des droits de douane applicables aux produits couverts par l’accord sous forme de déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI), conformément à la décision (UE) 2016/971 du 17 juin 2016 (JOUE 18 juin, no L 161) ;
  • elle crée un code NC spécifique pour certains séparateurs optiques passifs devant être classés dans la position 9013, « dans le contexte du maintien du même traitement tarifaire "en franchise" pour les produits couverts » par l’ATI précité ;
  • elle introduit aussi de nouvelles sous-positions ou modernise la structure de sous-positions existantes pour tenir compte de l’évolution des exigences en matière de statistiques, de politique commerciale et d’évolution technologique et commerciale ;
  • elle facilite le contrôle de certaines marchandises : « Plátano de Canarias » au chapitre 8 ; « tomates » au chapitre 20 ; « déchets plastiques » au chapitre 39 ; « nontissés » au chapitre 56 ; « déchets et débris d’autres tissus de stratifils en fibres de verre (“rovings”) » au chapitre 70 ; « parties de sièges de véhicules automobiles » au chapitre 94 ;
  • elle simplifie également la sous-position 5007 20 « autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette » ;
  • enfin, elle modifie la classification de certaines substances dans la liste des dénominations communes des substances pharmaceutiques figurant à l’annexe I, troisième partie (annexes tarifaires), annexe 3 du règlement de 1987 précité, pour tenir compte de l’évolution de l’interprétation du système harmonisé (SH) et des codes NC et de l’évolution des connaissances scientifiques.
 
Le règlement 2023/2364 s’applique bien sûr à partir du 1er janvier 2024.
Source : Actualités du droit