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Emebi : ce qui change avec la note de référence pour 2024

Transport - Douane
24/01/2024
La note de référence du 10 janvier 2024 sur l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (Emebi) présente, outre celles qu’elle indique en page 1, des différences par rapport à la note de 2023 précédemment applicable. Présentation « à la loupe ».
La nouvelle « note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne » datée du 10 janvier 2024, annoncée dans ces colonnes (voir « EMEBI : nouvelle note de référence pour 2024 » dans « Brèves douanières » au 15 janvier 2024, Actualités du droit, 16 janv. 2024), comporte les modifications suivantes au regard de la version de cette note du 27 janvier 2023 :
 
  • elle ajoute s’agissant des mouvements exclus de l’enquête : d’une part, « les marchandises livrées à titre gratuit à des organismes à caractère charitable et philanthropique », et d’autre part les « biens livrés à des installations en haute mer » (ces deux cas sont expressément mentionnés en page 1 de la note) (voir n° 155-22) ;
  • elle ajoute aussi, s’agissant de la période de référence à renseigner, que le mois donné concerné est dit « mois de référence » (une expression déjà employée par ailleurs dans le document et dans ses versions précédentes) (voir n° 155-28) ;
  • elle précise (!), s’agissant du « département » à renseigner, que le département français d’expédition initiale est celui « du lieu à partir duquel la marchandise est expédiée » et que le département français de destination effective est « le lieu où arrive la marchandise » (voir n° 155-58) ;
  • elle change bien sûr les dates de transmission de l’enquête pour l’année 2024 (voir n° 155-6) ;
  • en revanche, contrairement à ce qu’indique la page 1 de la note, aucune des « précisions concernant la valeur à partir de laquelle une déclaration doit être corrigée » n’apparait : la seule modification de la section concernée par la version 2024 au regard de celle de 2023 consiste à supprimer les 4 derniers mots de la phrase « Les réponses à l’EMEBI doivent faire l'objet de corrections lorsque des erreurs sont décelées après leur transmission au service des douanes » (voir n° 155-70).
 
Bien sûr, les références réglementaires sont mises à jour : le règlement applicable à la NC pour 2024 (voir La nomenclature combinée pour 2024 est publiée, Actualités du droit, 31 oct. 2023) et l’arrêté portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) (A. 7 nov. 2023, NOR : ECOO2329783A, JO 15 nov., modifié par A. 22 déc. 2023, NOR : ECOO2335271A, JO 30 déc.) (voir n° 155-10).
 
Enfin, la note de 2024 connait çà et là des réécritures :
 
  • qui ne changent pas le fond ;
  • qui sont destinées à supprimer soit des références à la DEB, soit à des « nouveautés » par rapport à 2022 (qui n’en sont donc plus) ;
  • ou encore qui actualisent les dates des exemples avec l’année 2024.
Source : Actualités du droit