Quels documents pour un transfert de sommes supérieures à 50 000 euros ?

Les déclarations relatives à des transferts de sommes supérieures à 50 000 euros doivent être accompagnées de documents dont la production permet de justifier de leur provenance. La liste de ces documents admis à cette fin est fixée par le décret n^o 2016-1663 du 5 décembre 2016.
 
Ces documents sont produits auprès de la Douane lors du dépôt de la déclaration : si celle-ci est faite par écrit, le document peut être présenté sur tout support (une copie en est faite par l’agent) ; si la déclaration est faite par voie électronique, le document est transmis en utilisant le téléservice de la Douane.
 
Pour mémoire, le non-respect de l’obligation de déclaration ci-dessus peut être sanctionné par une amende égale à 50 % de la somme.