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Autorités compétentes pour les RCO

Transport - Douane
28/01/2017
La liste actualisée des autorités compétentes en matière de RCO est publiée au JOUE du 28 janvier.
La liste actualisée par État membre de l’UE des autorités compétentes pour recevoir une demande de RCO ou délivrer ces renseignements contraignants en matière d’origine est publiée au JOUE n° C 29 du 28 janvier 2017 (bien que le Code des douanes de l’Union ne le prévoie plus obligatoirement). En France, pas de changement : c’est toujours le Bureau E1 de la DGDDI qui est compétent. Pour mémoire, la précédente liste avait été publiée au JOUE du 6 avril 2011.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
 
Source : Actualités du droit