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Convention paneuro-méditerranéenne : parties concernées

Transport - Douane
09/03/2017
La communication de la Commission publiée au JOUE fait le point sur les parties concernées par la Convention paneuro-méditerranéenne.

Publiée au JOUE du 9 mars 2017, une communication de la Commission concerne l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.

Source : Actualités du droit