GUN : où en est-on ?

Lors de la conférence « Douane 2.0 : les outils informatiques de demain pour vous accompagner à l’international » au SITL, le 14 mars 2017, Stéphane Arnaud du Bureau E2 de la DGDDI présente un aspect de la dématérialisation au travers du guichet unique national (GUN). En charge de ce guichet, il rappelle que cet outil était la deuxième mesure du plan « dédouanez en France », signe manifeste de son importance stratégique. Pour mémoire, les documents d’ordre public (DOP) délivrés par différentes Administrations sont indispensables aux déclarations en douane, mais ne sont pas tous dématérialisés.

Sur la cinquantaine de DOP recensés, le GUN permet déjà pour 4 d’entre eux un visa électronique et une imputation électronique, ce guichet autorisant une connexion entre Delt@-G et le système informatique de l’Administration concernée par le document. C’est ainsi déjà le cas pour les autorisations relevant de la CITES (protection de la faune et de la flore) dans le cadre d’une connexion avec e-CITES (décembre 2015), de France-Agrimer (juin 2016), du GNIS pour les semences (janvier 2016), et du SIGIS pour les radionucléides (janvier 2017). Sur les 400 000 déclarations avec DOP en 2016, 32 000 ont été réalisées par l’intermédiaire du guichet.

Stéphane Arnaud annonce même que l’extension du GUN aux licences pour les Biens à double usage (BDU) actuellement en projet devrait être effective d’ici la « fin 2017 » via une connexion avec EGIDE. Une extension du GUN à Delt@-X et T est également envisagée.

Un article complet sur cette conférence paraîtra dans le Bulletin des Transports et de la Logistique n° 3636 du 20 mars 2017.

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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.