IR 2016 : le calendrier de la campagne déclarative 2017 est publié

La souscription par voie électronique de la déclaration n° 2042 des revenus 2016 est obligatoire pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2015 est supérieur à 28 000 € (L. fin. 2016, n° 2016-1917, 29 déc. 2016, JO 30 déc., art. 76).
 
Les dates limites de télédéclaration sont fixées au :
 

• mardi 23 mai 2017 (minuit) pour les départements 01 à 19 ;
• mardi 30 mai 2017 (minuit) pour les départements 20 à 49 ;
• mardi 6 juin 2017 (minuit) pour les départements 50 à 974/976.

 
Pour la déclaration papier des revenus 2016, la date limite est fixée au 17 mai 2017 pour tous les départements de même que pour les résidents étrangers.
 
Observations :
Une exception à l’obligation de déclarer par voie électronique est accordée aux contribuables n’ayant pas accès à Internet ainsi que pour ceux domiciliés dans un territoire avec une desserte numérique insuffisante : ces derniers peuvent continuer de déclarer par voie papier malgré un revenu fiscal de référence supérieur à 28 000 €.
Le revenu de référence est progressivement diminué afin de généraliser la télédéclaration obligatoire. Pour les revenus 2017, déclarés en 2018, le revenu fiscal de référence de 2016 sera abaissé à 15 000 €. À compter de 2019, la déclaration des revenus se fera obligatoirement en ligne (CGI, art. 1649 quater B quinquies).
Pour rappel, une amende forfaitaire de 15 € par annexe ou déclaration est appliquée en cas de manquement à l’obligation de télédéclarer à compter de la deuxième année au cours de laquelle un manquement est constaté (CGI, art. 1738, 4).