Accord avec l’Équateur : des contingent sont fixés

Pour mémoire, le Conseil a autorisé la signature, au nom de l'Union, du protocole d'adhésion de l’Équateur à l'accord commercial entre l'UE et la Colombie et le Pérou, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur à l'accord et a prévu l'application provisoire dudit protocole à partir du 1^er janvier 2017 (voir notre actualité du 9 janvier 2017).

Dans ce cadre, la réduction ou la suppression de certains droits de douane à l'importation dans l'UE de produits originaires de l'Équateur sont prévues dans la liste de démantèlement tarifaire de l'annexe I de l'accord. Cette annexe I envisage ces réductions ou éliminations des droits de douane dans les limites de contingents tarifaires fixés par le règlement 2017/754 du 28 avril 2017 qui s’applique aussi au 1^er janvier 2017.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.