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Le Kazakhstan sort de la liste des pays à économie d’État

Transport - Douane
29/04/2017
Le règlement 2017/749 supprime le Kazakhstan des pays visés par le règlement 2015/755 du 29 avril 2015 « relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers ».

Le règlement 2017/749 retire le Kazakhstan de la liste des pays à commerce d’État fixée par le règlement 2015/755 du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers. Ayant adhéré à l'Organisation mondiale du commerce, ce pays est en effet supprimé de la liste des pays à économie d’État, et ce avec effet au 19 mai 2017.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.

Source : Actualités du droit