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L’exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne : nouvelle enquête sectorielle de l’Autorité de la concurrence

Affaires - Droit économique
01/06/2016
​Le 23 mai 2016, l’Autorité de la concurrence a annoncé se saisir pour avis pour évaluer la situation concurrentielle du secteur de la publicité sur Internet et l’importance de l’exploitation des données.
Cette auto-saisine intervient près de 6 ans après son premier avis sur ce secteur (v. Aut. conc., avis 10-A-29, 14 déc. 2010) et dans le prolongement de la publication le 10 mai 2016 de l’étude sur les Big Data et le droit de la concurrence réalisée conjointement avec le Bundeskartellamt.

Les axes de travail d’ores et déjà annoncés par l’Autorité :
– quelle définition des marchés pertinents, et en particulier existe-t-il un marché pertinent de la publicité circonscrit à la publicité sur les réseaux sociaux ?
– quel pourvoir de marché des différentes catégories d’acteurs et quelle place les données occupent-elles dans l’exercice de ce pouvoir de marché ?
– quelles conditions d’accès aux données et aux offres commerciales de données et quel accès aux infrastructures de l’écosystème publicitaire pour les fournisseurs de données ?

L’avis de l’Autorité est attendu pour 2017 ; il sera précédé d’une large consultation publique. Il s'agit de la deuxième enquête sectorielle lancée par l'Autorité depuis le début de l'année, après celle portant sur le secteur des audioprothèses (Aut. conc., déc. 16-SOA-01, 10 févr. 2016).
Source : Actualités du droit