Un arrêté pour les BVE
L’arrêté du 15 mai 2018 fixe « la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République ».
En application de ce texte, le bordereau de vente à l'exportation (BVE) est établi sur des formulaires différents selon qu'il est édité par un opérateur de détaxe, par un commerçant indépendant recourant au télé-service douanier PABLO-Indépendants destiné à l'édition de ces BVE, ou dans le cadre de la procédure de secours. L’arrêté détaille les façons de remplir ces documents et d’obtenir le visa (électronique ou non selon les cas) qui permet le remboursement de la détaxe, ainsi que la régularisation à opérer en cas de recours à la procédure de secours.
L’entrée en vigueur de ces dispositions est fixée au 2 juillet 2018.
Cet arrêté est à lier à la circulaire récemment publiée par voie de BO douanes : voir notre actualité « Un BO douanes pour les BVE : anticipation sur un arrêté ».
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
