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Justificatif de l’origine en Turquie : la Douane alerte !

Transport - Douane
22/08/2018
Le site de la Douane met en garde les opérateurs s’agissant de la nécessaire signature des documents prouvant l’origine pour les importations de Turquie, même en cas de cachet électronique.
Pour les importations de Turquie, le bénéfice des avantages tarifaires dans le cadre de l’Union douanière UE-Turquie suppose que les documents prouvant l'origine des produits soient signés par l'autorité turque compétente, « même en cas de cachet électronique », indique la Douane sur son site, sous peine pour les importateurs de l’UE de devoir acquitter les droits.
 
La page du site de cette Administration, datée du 14 aout 2018, précise que la Turquie a déployé progressivement depuis le 24 avril 2018 un système de cachet électronique (pour les documents d'origine et de mouvement suivants : ATR ; EUR.1 ; EUR.MED) et qu’il apparait que « de très nombreux documents parmi ceux mentionnés n'ont pas été signés par un agent habilité des autorités compétentes turques ». Or, l’apposition d’une signature par l'autorité compétente du pays d'exportation, même si le cachet apposé est électronique, est prévue par la réglementation (sauf pour les certificats ATR émis par les exportateurs agréés dans le cadre de la procédure simplifiée prévue à l’article 11, § 5 b, de la décision n° 1/2006 du Comité de coopération CE-Turquie : ces certificats comportent le cachet spécial de l'opérateur en case 12 et la mention « procédure simplifiée » en case 8).
 
À la suite de l’intervention de la Commission européenne, les autorités turques se sont engagées à délivrer ces documents avec signature, mais « la vigilance des opérateurs est appelée sur la nécessaire présence d'une signature pour les documents ATR, EUR.1 et EUR.MED émis par la Turquie pour pouvoir bénéficier d’une préférence tarifaire ».
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit