La Commission européenne a adopté les accords de commerce et d'investissement entre l'UE et le Viêt Nam.
Le 17 octobre 2018, la Commission européenne a adopté les accords de commerce et d'investissement entre l'UE et le Viêt Nam et, souhaitant leur mise en œuvre « dans les plus brefs délais », les a présentés au Conseil pour signature et conclusion. Une fois autorisés par le Conseil, les accords seront signés et présentés au Parlement européen pour approbation. Enfin, une fois approuvé par le Parlement européen, l'accord commercial pourra être conclu par le Conseil et entrer en vigueur.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit
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