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NC pour 2019 : publiée

Transport - Douane
03/11/2018
Le règlement 2018/1602 fixe la nomenclature combinée pour l’année à venir.
Elément incontournable de la définition des produits avec la valeur et l’origine, l’espèce des marchandises est notamment déterminée via la nomenclature combinée (NC). Pour chaque année, un règlement publié au plus tard le 31 octobre de l’année précédente fixe cette NC. Pour 2019, le règlement 2018/1602 du 11 octobre 2018 modifie à cette fin le règlement n° 2658/87 « relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ».
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.