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Contingents tarifaires autonomes au 1er janvier 2019

Transport - Douane
09/01/2019
Le règlement 2018/2070 modifie le règlement n° 1388/2013 relatif aux contingents tarifaires autonomes au 1er janvier 2019.
Le règlement 2018/2070 « modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels » actualise ces contingents au 1er janvier 2019. Il en crée de nouveaux contingents, en adapte d’autres ou en supprime certains et, surtout, pour plus de clarté, il remplace dans son intégralité l’annexe du règlement de 2013 qui liste ces contingents.
 
La Douane attire l’attention des opérateurs sur ce texte dans un avis (Avis 2018/76, 31 déc. 2018, Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.