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APE UE-Japon : entrée en vigueur le 1er février 2019

Transport - Douane
14/01/2019
L’avis concernant l’entrée vigueur de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique est publié. La Douane en fait une présentation utile sur son site.
L’avis publié au JOUE du 11 janvier 2019 confirme que la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’UE et le Japon est bien le 1er février 2019. Sur ce point, voir notre actualité « APE UE-Japon : approuvé par le Conseil ! ».

Sur son site, la Douane a mis en ligne une présentation de l’accord et une FAQ sur cet APE ; le tableau de la liste des accords de cette Administration est également enrichi s'agissant des justificatifs d’origine applicables pour cet accord.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.
Source : Actualités du droit