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Brexit : ordonnances à venir

Transport - Douane
25/01/2019
Après la première ordonnance du 24 janvier dernier, quatre autres sont attendues pour la préparation de la France au Brexit.
Pour se préparer au Brexit, le gouvernement français a élaboré cinq ordonnances ; elles seront examinées par le Conseil des ministres d’ici au 6 février 2019. La première a déjà été publiée dès le lendemain du Conseil des ministres (voir notre actualité « Brexit : première ordonnance pour le rétablissement des contrôles »).
 
Selon le compte rendu du Conseil des ministres du 23 janvier, « les quatre autres porteront sur les droits des citoyens britanniques en France, les opérations de transport routier, la continuité de certaines activités financières après la perte du passeport financier du Royaume-Uni et la poursuite des transferts de matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni ».
 
Si la Commission européenne a proposé seize textes législatifs portant sur les visas, l’efficacité énergétique, les services financiers, le transport aérien, le transport routier, les contrôles douaniers, le climat, la coopération régionale sur l’île d’Irlande et les statistiques, il est souligné que le l’exécutif français veille « à la bonne articulation des mesures de contingences nationales et européennes comme à un dialogue étroit entre les différents États membres ».
 
Les Administrations compétentes seront prêtes à mener les contrôles dès le 30 mars 2019, rassure le compte rendu qui rappelle l’objectif du maintien de « la plus grande flexibilité possible des flux de marchandises et de personnes ».

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
 
Source : Actualités du droit