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Brexit : première ordonnance pour le rétablissement des contrôles

Transport - Douane
25/01/2019
Une première ordonnance concerne des « adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière » liées à la sortie du Royaume-Uni de l’UE. S’agissant de l’angle douanier, elle vise les infrastructures et les contrôles sanitaires notamment.
Les mesures d’accélération ou de simplification prévues par l’ordonnance du 23 janvier 2019 concernent les procédures pour les constructions ou aménagements d’infrastructures au sens large (et en urgence) en vue du rétablissement des contrôles des personnes et des marchandises.
 
S’agissant de ces dernières, l’article 6 vise les contrôles sanitaires. Il dispose en effet : « Les contrôles portant sur les animaux et produits mentionnés à l'article L. 236-4 du code rural et de la pêche maritime, originaires ou en provenance de pays non membres de l'Union européenne, peuvent, en ce qui concerne les animaux et produits originaires ou en provenance du Royaume-Uni et à compter de la date d'un retrait sans accord de cet Etat de l'Union européenne, n'être effectués qu'après leur entrée sur le territoire métropolitain, dans des centres situés à proximité de leur point d'entrée dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des douanes ». Comme l’indique le rapport sur cette ordonnance, à compter de la date d'un retrait sans accord du Royaume-Uni de l'UE, « les contrôles portant sur les animaux et produits d'origine animale, originaires ou en provenance du Royaume-Uni, pourront être réalisés après leur entrée sur le territoire métropolitain », ce qui « permettra de procéder à Boulogne-sur-Mer aux contrôles des produits de la pêche introduits à Calais et d'éviter ainsi un engorgement du poste de Calais ».
 
Cette ordonnance n° 2019-36 est bien sûr prise en application de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (voir notre actualité « Préparation au Brexit en France : la loi d’habilitation »). Il s’agit de la première des cinq ordonnances prises en vertu de cette loi d’habilitation (voir notre actualité « Brexit : ordonnances à venir »).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit