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APE AfOA-UE : dérogation aux règles d’origine

Transport - Douane
04/02/2019
Une nouvelle dérogation aux règles d’origine des marchandises est accordée à Maurice pour l’escolier salé dans l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États d'Afrique orientale et australe.
Par sa décision n° 1/2019, le Comité de coopération douanière AfOA-UE introduit une dérogation aux règles d’origine dans l’APE AfOA-UE s’agissant de l’escolier salé du 14 janvier 2019 au 13 janvier 2018. Pour les 100 tonnes concernées de cette marchandise, la gestion s’effectue via la méthode des contingents tarifaires.
 
La rubrique 7 des certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés en vertu de cette décision doit comporter l'une des mentions suivantes : « Derogation — Decision No 1/2019 of the ESA-EU Customs Cooperation Committee of 14 January 2019 » ou « Dérogation — Décision no 1/2019 du comité de coopération douanière AfOA-UE du 14 janvier 2019 ».
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit