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Suspensions de préférences du SPG pour 3 bénéficiaires

Transport - Douane
13/02/2019
Pour la période 2020-2022, certaines préférences du SPG sont suspendues pour l’Inde, l’Indonésie et le Kenya.
Le règlement 22019/249 porte « suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG », pour la période 2020-2022. Ce texte, qui concerne le régime général du SPG, vise l’Inde, l’Indonésie et le Kenya et s’applique pour les produits qu’il liste du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit