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Accord commercial UE-Mercosur : conclu !

Transport - Douane
02/07/2019
Le 28 juin 2019, l'UE et le Mercosur sont parvenus à conclure un accord commercial historique qualifié d’historique par la Commission européenne. Les suppressions ou réductions de droits de douane sont notamment présentées.
Selon le communiqué de la Commission européenne du 28 juin 2019, l'Union européenne et les pays membres du Mercosur – l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay – ont conclu ce même jour un « accord commercial historique ». Le document entre dans le détail de la suppression ou de la réduction progressive de droits de douane qui profiteront aux exportateurs de l'UE leur permettant d'économiser plus de 4 milliards d'euros par an.
 
Exportations de l’UE vers le Mercosur
 
La suppression des droits de douane porte sur de 91 % des biens exportés par les entreprises de l'UE vers le Mercosur ; les pays du Mercosur supprimeront des droits élevés sur des produits industriels comme par exemple les voitures (taxées à l'heure actuelle à 35 %), les pièces de voiture (taxées de 14 à 18 %), les machines (taxées de 14 à 20 %), les produits chimiques (taxés jusqu'à 18 %), les vêtements (taxés jusqu'à 35 %), les produits pharmaceutiques (taxés jusqu'à 14 %), les chaussures en cuir (taxées jusqu'à 35 %), les textiles (taxés jusqu'à 35 %).
 
L'élimination progressive des droits de douane sur les exportations de denrées alimentaires et de boissons de l'UE est aussi prévue ; sont concernés : le vin (taxé à l'heure actuelle à 27 %), le chocolat (taxé à 20 %), le whisky et d'autres alcools (taxés de 20 à 35 %), les biscuits (taxés de 16 à 18 %), les pêches en conserve (taxées à 55 %), les boissons non alcoolisées (taxées de 20 à 35 %).
 
Importation du Mercosur dans l’UE
 
Une suppression des droits à l'importation sur 92 % des biens du Mercosur exportés vers l'UE aura lieu.

Prochaines échéances
 
L’UE et le Mercosur vont soumettre l’accord à une révision juridique en vue de sa version finale et la Commission transmettra l'accord au Conseil et au Parlement européen pour approbation.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 340-100. 
Source : Actualités du droit