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Transporteur-détenteur de marchandises de fraude : du classique !

Transport - Douane
18/09/2019
Une nouvelle fois, la Cour de cassation rappelle que le transporteur doit établir sa bonne foi en prouvant ses diligences actives pour s’assurer de la nature de la marchandise pour échapper à la réputation de responsabilité qu’institue l’article 392 du Code des douanes quant à la détention de marchandises de fraude.
L’article 392 du Code des douanes dispose en son point 1 que « le détenteur de marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude » et prévoit aussi une exception sous condition pour les transporteurs en son point 2. Même dans le cadre de ce point 1, le transporteur peut tenter de prouver sa bonne foi pour échapper à la réputation/présomption de responsabilité qu’institue l’article.
 
Une cour d’appel a relaxé deux prévenus poursuivis, notamment, pour importation en contrebande de marchandises prohibées, en retenant en particulier « que les deux prévenus ont toujours nié avoir eu connaissance de la nature des marchandises transportées, qu’ils ont présenté des versions concordantes sur le déroulement de leur mission, notamment sur l'attente en Espagne selon les instructions données par leur employeur, que les explications fournies par les deux chauffeurs sur leur maintien en Espagne pendant presque trois semaines dans l'attente d'un chargement sont concordantes, et que, même si elles n'ont aucun sens économiquement, elles ne suffisent pas à établir leur implication dans l'infraction d'importation de produits stupéfiants » ; cette cour d’appel ajoutait qu’un faisceau d'indices permettait de penser que les deux chauffeurs pouvaient avoir connaissance de la nature des produits transportés, mais écartait l’argument par un motif que nous ne développons pas ici.

En revanche, la Cour de cassation censure au moyen d’une formule classique la décision d’appel : celle-ci, notamment, n’a pas relevé que le prévenu ait établi sa bonne foi en rapportant la preuve des diligences effectuées pour s'assurer de la nature des marchandises transportées.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières (n° 1015-46) et Le Lamy transport, tome 2 (n° 1596). L’arrêt ici présenté est intégré à ces numéros dans la version en ligne de ces ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
Source : Actualités du droit